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• ✅Présentation Notre Conseil d'Administration Notre Equipe Nos statuts Notre règlement intérieur Nos compétences Nos services Actualités Actualités Agenda Guides pratiques Indices & Taux Dossiers du mois Vidéos Adhérer Contact Expertise comptable Notre priorité, vous satisfaire Espace Adhérent Actualités Actualités Reclassement pour inaptitude : respect impératif des préconisations du médecin du travail 18.08.2023 Lorsque l?employeur propose un poste au salarié déclaré inapte, il doit s?assurer de la compatibilité de ce poste aux préconisations du médecin du travail, le cas échéant en sollicitant l?avis de ce médecin.


• ✅Lire la suite Actualités Assurance de responsabilité civile de l?architecte : un plafond unique pour un même sinistre 11.08.2023 Au regard d?un contrat d?assurance de responsabilité civile, l?application d?un plafond unique de garantie est justifiée quand bien même les dommages ayant pour origine une mission unique se sont produits dans des édifices séparés. Lire la suite Actualités Inaptitude médicale : point de départ et périmètre de l?obligation de reclassement 09.08.2023 Licenciés pour inaptitude médicale, deux salariés ont saisi les juridictions prud?homales pour contester leur licenciement.


• ✅Dans les deux affaires, était en cause le respect de l?obligation de reclassement assortissant la procédure de licenciement pour inaptitude, dans le contexte de sociétés appartenant à un groupe.


• ✅Lire la suite Afficher tous les contenus Afficher tous les contenus Indices & Taux Indices & Taux Intérêts déductibles des comptes d'associés 30.06.2023 Imposition des bénéfices Lire la suite Indices & Taux Taxe sur les salaires (versés en 2023) 30.06.2023 Contributions patronales sur salaires Lire la suite Indices & Taux Indices BT 01 et Syntec 30.06.2023 Indice Syntec Lire la suite Afficher tous les contenus Afficher tous les contenus Guides pratiques Guides pratiques Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire 27.06.2023 L?assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale.


• ✅Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire. Lire la suite Guides pratiques Vos biens professionnels seront exonérés d?IFI - Impôt sur la fortune immobilière 20.06.2023 L?impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel sur le capital dû par les seules personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier excède 1 000 ?. Les actifs immobiliers affectés à l?activité professionnelle de leur propriétaire en sont néanmoins exonérés.


• ✅Lire la suite Guides pratiques Profession libérale : vos droits à retraite 20.06.2023 Les professions libérales, sauf les avocats qui possèdent leur propre organisation, relèvent d?un système de retraite comprenant un régime de base commun, auquel s?ajoutent un régime complémentaire et éventuellement un régime supplémentaire particuliers à chaque profession.


• ✅Lire la suite Afficher tous les contenus Afficher tous les contenus Dossiers du mois Dossiers du mois Réforme des retraites : maintenir les seniors dans l?emploi 01.07.2023 Dans ce second dossier consacré à la réforme des retraite nous abordons les aménagements apportés aux dispositifs de transition entre l?activité et la retraite, les mesures relatives à la prévention de la pénibilité et à l?usure professionnelle et le nouveau régime social des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle individuelle.


• ✅Lire la suite Dossiers du mois Réforme des retraites : âge légal de départ, durée de cotisation et retraite anticipée 01.06.2023 La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, publiée le 15-4-2023, porte la réforme des retraites qui s?appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1-9-2023.


• ✅Nous abordons dans cette première partie du dossier les principales mesures de la réforme concernant l?âge légal de départ à la retraite, la durée de cotisation pour percevoir une retraite à taux plein, les majorations de durée d?assurance pour enfant, les dispositifs de rachat et de validation de trimestre et les principaux dispositifs de départ anticipé à la retraite. Lire la suite Dossiers du mois Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?


• ✅01.05.2023 Plusieurs solutions s?offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux d'organiser la transmission à titre onéreux de sa société d'une manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent selon que le dirigeant souhaite, ou non, conserver provisoirement ce rôle ou des intérêts dans l'affaire. Lire la suite Afficher tous les contenus Afficher tous les contenus http://www.agcil.fr/

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